Before Bill C-45 (also known as the Cannabis Act) there was the ACMPR – or the Access to Cannabis for Medical Purposes Regulations. And before the ACMPR there was the MMPR – or the Marijuana for Medical Purposes Regulations. Have we lost you in the sea of acronyms yet?

The ACMPR came into place on August 24, 2016 with the goal of increasing and improving access to medical cannabis. It replaced the previous set of regulations known as the MMPR, stemming from a decision that was a result of the Allard v. Canada case.

The Allard v. Canada represents a landmark case in the medical cannabis legislation roadmap. The plaintiffs, all of them requiring medical cannabis to cope with varying medical conditions, successfully demonstrated that the MMPR was unconstitutional because it did not provide them with reasonable access to medical cannabis. More specifically, it did not meet the needs of patients because it restricted the growing of cannabis for personal use.

Following the release of the decision in February 2016, the federal government was given 6 months to introduce a set of replacement regulations. As a result, the ACMPR came into the existence – revised regulations that allowed medical cannabis for personal use to be grown at home and greatly improved access to medical cannabis for patients.

A year and a half later, on October 17, 2018, the Cannabis act came into effect. And the rest, as they say, was history. That being said, there’s still a long way to go to make medical cannabis accessible to all Canadians who need it. For those of you who believe that medical cannabis should be treated like any other medicine and shouldn’t be taxed, join us and the #DontTaxMedicine campaign as we fight against this unjust tax.

Aurora began as a medical cannabis company and remains patient-focused. We’re here to fight for you.

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Avant le projet de loi C-45 (aussi connu comme la Loi sur le cannabis), il y avait le RACFM, ou Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Et avant le RACFM, il y avait le RMFM, ou Règlement sur la marihuana à des fins médicales. Êtes-vous un peu perdu dans cette mer d’acronymes?

Le RACFM a été mis en place le 24 août 2016 dans le but de faciliter et d’améliorer l’accès au cannabis à des fins médicales. Il remplaçait alors le règlement précédent, c’est-à-dire le RMFM, en réponse à la décision rendue dans l’affaire Allard c. Canada.

L’affaire Allard c. Canada a marqué l’évolution de la législation sur le cannabis à des fins médicales. Les plaignants, qui avaient tous besoin de cannabis pour traiter divers problèmes de santé, ont démontré avec succès que le RMFM était inconstitutionnel, car il ne permettait pas un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales. Plus précisément, ce règlement ne répondait pas aux besoins des patients puisqu’il limitait la culture de cannabis à des fins personnelles.

Après la décision rendue en février 2016, le gouvernement fédéral disposait de six mois pour mettre en place un nouveau règlement. C’est ainsi qu’est né le RACFM, un règlement amendé qui autorisait la culture à domicile de cannabis à des fins médicales personnelles et qui améliorait grandement l’accès des patients au cannabis à des fins médicales.

Un an et demi plus tard, le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis entrait en vigueur. Et le reste, dit-on, appartient à l’histoire. Cela dit, il y a encore beaucoup de travail à faire pour rendre le cannabis à des fins médicales accessible à tous les Canadiens qui en ont besoin. Pour ceux et celles parmi vous qui croient qu’on devrait traiter le cannabis à des fins médicales comme tout autre médicament et qu’il ne devrait pas être assujetti à des taxes, joignez-vous à nous et à la campagne #Netaxezpaslesmedicaments pour lutter contre ces taxes injustes.

Aurora a fait ses débuts comme producteur de cannabis à des fins médicales et les patients demeurent sa priorité. Nous sommes là pour défendre vos droits.